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Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par « les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.lecoinduchineur.fr (ci-après désigné « le Client » ou « Vous ») et lecoinduchineur.fr (ci-après désigné  « Le coin du chineur » ou « le Vendeur »).

 

Article 1 : Dispositions générales

Le Vendeur commercialise des services pour petites annonces (ci-après dénommés « le Service » ou « les Services »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Services, effectuées au travers du site www.lecoinduchineur.fr (ci-après désigné « le Site »).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Vendeur s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher.

Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve.

En commandant sur le Site, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du Service à vos besoins.

Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix sont mis à votre disposition sur le Site via l'onglet Pack de points un fois le Client connecté.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de votre commande. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur le Site.

 Article 3 : Prix

Les prix des Services vendus au travers du Site sont indiqués en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Sercicess. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Pour passer une commande sur le site, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

  • Saisie de vos informations client (identité, adresse …);

  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;

  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;

  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Services.

Vous recevrez ensuite un accusé de réception confirmant la commande, ainsi qu’une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

 Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte bancaire ou compte Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (telles que Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé :

  • via la plate-forme Paypal si vous réglez par compte Paypal.

Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées au Vendeur.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 Article 6 : Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait d’un Produit ou d’un service, vous pouvez adresser une réclamation par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 8 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 9 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.