Qui recueille vos données?

Vos données sont collectées et contrôlées par:

S Richard
4 venelle de la pigouille
17170 Taugon
France 

Quelles sont les données recueillies?

Nous recueillons, de stocker et de traiter les types d'informations sur nos utilisateurs suivants.

Lorsque vous enregistrez sur notre site

  • Nom d'utilisateur / mot de passe (Crypto haché, jamais stocké dans le texte brut)

  • Adresse électronique

  • date d'enregistrement

  • Date de dernière visite

Lorsque vous postez une annone sur notre site, nous recueillons des informations de facturation:

  • Nom

  • Nom de l'entreprise (le cas échéant)

  • Adresse

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  • Code postal

  • Pays

  • IP

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter

  • Adresse électronique

 

Comment les recueillons nous?

Les données personnelles sont collectées lors de la saisie des données sur notre site en ce faisant, vous nous accordez votre consentement / le droit de traiter les données personnelles afin de fournir le service que vous avez souscrit.

D'autres données personnelles sont collectées par les Parties 3e, par exemple Paypal (logiciel en ligne utilisé pour les paiements).

La communication des données est volontaire, cependant, en raison de la portée de nos services et de leurs spécificités, elles sont nécessaire pour fournir les services que nous offrons.

Pourquoi recueillez-vous?

La seule raison pour laquelle nous recueillons des données personnelles est de vous fournir le service auquel vous avez souscrit.

  • L'inscription sur notre site - pour vous permettre d'accéder à la section de publication d'annonce ou à la section de contact du vendeur.

  • Newsletter - vous envoyer des mises à jour sur nos nouveaux produits, des mises à jour de produits, des offres spéciales

  • Lorsque vous effectuez des achats sur le site Web - pour recueillir toutes les données requises par la loi pour traiter le processus d'achat.

Comment les utilisons-nous?

Nous utilisons vos données pour vous fournir une meilleure expérience lors de l' utilisation de notre site Web et nos services. 
Les données seront utilisées pour votre authentification, debug, collecter des statistiques anonymes, et d'améliorer les services que nous vous offrons.

Avec qui sont elles partagées?

Nous utilisons les services de traitement pour assurer la meilleure qualité de service possible. Vos données peuvent être transférées aux catégories suivantes (en fonction de ce que vous utilisez sont les services):

  • processeurs de paiement électronique

  • logiciel de comptabilité

  • logiciel qui prend en charge la newsletter

  • Logiciel de support

Nous utilisons les services d'entités situées à l'extérieur de l'UE. Vos données peuvent être transférées vers un pays tiers. Nous nous assurons que vos données soient en sécurité.

Vous avez la possibilité d'obtenir une copie des données. Pour ce faire, contactez - nous à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

S'il vous plaît noter que tous les fournisseurs de traitement de données sont vérifié par lecoinduchineur.fr pour être conforme  aux RGPD.

Combien de temps allons-nous les stocker?

Les données ne seront pas traitées plus que le but pour lequel elles ont été recueillis.

Si vous avez accepté, vos données seront traitées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement à leur traitement.

Si vous avez créé un compte, vos données seront traitées jusqu'à ce que vous supprimez votre compte.

Si un achat est effectué sur la base des dispositions légales existantes, les données seront traitées conformément aux dispositions légales applicables, par exemple à des fins comptables et fiscales.

Quel contrôle avez vous dessus?

Si vos données sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela n'affecte pas le traitement jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

Le consentement est fourni par nos utilisateurs explicitement lors de poursuivre une action ou d'une tâche (par exemple, lorsqu'ils fournissent des données utilisateur, contactez-nous à l'aide des formulaires de contact, inscrivez-vous à la newsletter).

La seule source de données dont nous disposons est ce que l'utilisateur fournit explicitement.

Vous pouvez toujours nous contacter à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour retirer tout consentement et / ou pour demander de supprimer votre compte ou vous fournir les droits de nos clients en ce qui concerne GDPR, y compris:

Droit d'être informé:

Dans la présente politique de confidentialité, nous informons nos utilisateurs sur l'utilisation qui sera faite de leurs données

Droit d'accès:
Nos utilisateurs peuvent accéder à toutes les données stockées sur la page lecoinduchineur.fr , en accédant à « Mon profil » section (après la connexion au site)

Droit de rectification:
Si vous voulez changer quoi que ce soit dans vos données il suffit de nous contacter à 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , nous traitons toutes vos requêtes de rectification

Droit d'effacement:
Si vous voulez avoir votre compte supprimé contactez - nous à 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , nous traiterons votre demande d'effacement dans les délais légaux

Droit à limiter le traitement:
Nous ne traitons pas les données de nos clients (et nos clients utilisateurs finaux) sauf détaillées sur cette page

Droit à la portabilité des données:
Nos utilisateurs peuvent nous contacter à tout moment à 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  si elles souhaitent obtenir une exportation de leurs données personnelles telles que définies dans RGPD

Droit d'opposition:
Nous traitons toutes les demandes à ce sujet de nos utilisateurs. Nos utilisateurs peuvent nous contacter à tout moment à 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Comment protégeons-nous vos informations?

Nous mettons en œuvre une série de mesures de sécurité pour maintenir la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous passez une commande ou accéder à vos informations personnelles. 
Nous offrons l'utilisation d'un serveur sécurisé. Toutes les informations / sensibles de crédit fournie est transmis via Secure Socket Layer (SSL), puis cryptés à notre fournisseur (paypal). 
Pendant et après une transaction, vos informations personnelles (cartes de crédit, numéros de sécurité sociale, les services financiers, etc.) ne seront pas stockées sur nos serveurs.

Est-ce que nous utilisons des cookies?

Oui ( Les cookies sont de petits fichiers qu'un site ou son fournisseur de services de transferts à vos ordinateurs disque dur via votre navigateur Web (si vous permettez) qui permet aux sites ou aux fournisseurs de services de reconnaître votre navigateur et la capture et rappelez - vous certaines informations 
Nous utilisons les cookies pour nous aider à mémoriser et traiter les articles dans votre panier et comprendre et enregistrer vos préférences pour les visites futures. 
nous utilisons des cookies pour nous assurer que nous vous offrons la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez sans changer vos paramètres, nous partons du principe que vous êtes heureux de recevoir tous les cookies sur le site lecoinduchineur.fr.

Le site ne recueille pas automatiquement des informations, à l'exception des informations contenues dans les fichiers de cookies.

les fichiers cookies  sont des données informatiques, décrites dans la directive 2009/136 / CE du Parlement européen concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive sur les communications de la vie privée et électroniques) et à l'article 173 de la loi sur les télécommunications, en particulier, des fichiers texte qui sont stockés sur le dispositif final de l'utilisateur et sont destinés à l'utilisation des sites web du site. Les cookies contiennent généralement le nom du site où ils viennent, leur temps de stockage sur le dispositif final et un numéro unique. 

les cookies sont utilisés pour: 
a) adapter le contenu des pages du site aux préférences de l'utilisateur et d' optimiser l'utilisation de sites Web; en particulier, ces fichiers permettent de reconnaître le périphérique de l'utilisateur du site Web et afficher correctement le site, adapté à ses besoins individuels; 
b) créer des statistiques qui aident à comprendre comment les utilisateurs utilisent des sites web, ce qui permet d' améliorer leur structure et leur contenu;


Le site utilise deux types de cookies: les cookies de session et des cookies persistants. Les cookies de session sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur le dispositif final de l'utilisateur jusqu'à ce que vous déconnecter, quitter le site ou d'éteindre le logiciel (navigateur Web).

Les « témoins persistants » sont stockés sur l'appareil de l'utilisateur pendant le temps spécifié dans les paramètres du fichier cookie ou jusqu'à ce que l'utilisateur les supprime. 
Dans de nombreux cas, les logiciels utilisés pour les sites de navigation (navigateur Web) permet le stockage de cookies dans le périphérique par défaut de l'utilisateur.


Les utilisateurs du site peuvent modifier leurs paramètres de cookies à tout moment. Ces paramètres peuvent être modifiés en particulier de manière à bloquer la manipulation automatique des cookies dans les paramètres du navigateur Web. Ils informeront au sujet de leur affichage sur chaque périphérique de l'Utilisateur. 
Des informations détaillées sur les possibilités et les moyens de gestion des cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Web). 
Le site Web de l' opérateur informe que les modifications apportées aux paramètres des cookies peuvent affecter certaines des fonctionnalités disponibles sur le site. 
Les cookies sont placés dans le dispositif final de l'utilisateur et peuvent également être utilisés par les annonceurs et les partenaires coopérant avec l'exploitant du site. 
Pour plus d' informations sur les cookies est disponible dans la section « Aide » dans le menu du navigateur.

Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut changer les paramètres du navigateur. Nous vous avertissons que la désactivation de cookies nécessaires pour les processus d'authentification, la sécurité, le maintien des préférences utilisateur peut rendre difficile, et dans les cas extrêmes peuvent empêcher l'utilisation de sites Web. Pour gérer les paramètres des cookies, sélectionnez le navigateur Web / système dans la liste ci-dessous et suivez les instructions:

Est-ce que nous divulguons des informations à des tiers?

Nous ne vendons pas,  ou transférons à des tiers vos informations personnelles. Cela ne comprend pas les tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web, la conduite de nos affaires, ou vous servir, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque nous croyons nécessaire de se conformer à la loi, appliquer nos politiques de site, ou protéger nos droits ou autres, la propriété ou la sécurité. Cependant, l'information des visiteurs non personnelles peuvent être fournies à d'autres parties pour le marketing, la publicité, ou d'autres utilisations.

Liens avec des tiers

De temps en temps, à notre discrétion, nous pouvons inclure ou offrir des produits tiers ou services sur notre site Web. Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous avons donc aucune responsabilité pour le contenu et les activités de ces sites liés. Néanmoins, nous cherchons à protéger l'intégrité de notre site et à tous les commentaires sur ces sites.

Politique de confidentialité en ligne seulement

Cette politique de confidentialité en ligne applique uniquement aux informations collectées sur notre site Web et de ne pas en ligne de l'information recueillie.

Les modifications apportées à notre Politique de confidentialité

Si nous décidons de changer notre politique de confidentialité, nous afficherons ces changements sur cette page. Une semaine avant que les modifications sont appliquées .

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.lecoinduchineur.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.lecoinduchineur.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lecoinduchineur.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : RICHARD Stéphane – 4 venelle de la pigouille 17170 TAUGON
Responsable publication : RICHARD Stéphane – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : RICHARD stéphane – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : RICHARD stéphane – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

2. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : RICHARD Stéphane. https://www.lecoinduchineur.fr est représenté par RICHARD Stéphane, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.lecoinduchineur.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.lecoinduchineur.fr traite des Données Personnelles, https://www.lecoinduchineur.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.lecoinduchineur.fr les traite.

 

2.2 Finalité des données collectées 

https://www.lecoinduchineur.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. 

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) 

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation 

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.lecoinduchineur.fr : adresse email

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.lecoinduchineur.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

2.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.lecoinduchineur.fr disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.lecoinduchineur.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné 

Dès que https://www.lecoinduchineur.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.lecoinduchineur.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.lecoinduchineur.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.lecoinduchineur.fr par écrit à l’adresse suivante :

  RICHARD Stéphane – DPO, RICHARD stéphane 
4 venelle de la pigouille 17170 TAUGON.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.lecoinduchineur.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.lecoinduchineur.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.lecoinduchineur.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

2.4 Non-communication des données personnelles

https://www.lecoinduchineur.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.lecoinduchineur.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.lecoinduchineur.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.lecoinduchineur.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.lecoinduchineur.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.lecoinduchineur.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.lecoinduchineur.fr sont principalement les agents de notre service client.

 

3. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.lecoinduchineur.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.lecoinduchineur.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.lecoinduchineur.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.lecoinduchineur.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.lecoinduchineur.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

4. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.lecoinduchineur.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.lecoinduchineur.fr. Cependant, https://www.lecoinduchineur.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

4.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

https://www.lecoinduchineur.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.lecoinduchineur.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.lecoinduchineur.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.lecoinduchineur.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.lecoinduchineur.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.lecoinduchineur.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.lecoinduchineur.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.lecoinduchineur.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.lecoinduchineur.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.lecoinduchineur.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.lecoinduchineur.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.lecoinduchineur.fr dépose ce type de cookies.

 

Article 4.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.lecoinduchineur.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à https://www.lecoinduchineur.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.lecoinduchineur.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

5. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lecoinduchineur.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la rochelle

1. OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs. 
Tout Annonceur (i) ayant un Compte, (ii) déposant des Annonces sur le Site déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepte expressément les termes.
Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à respecter scrupuleusement et intégralement les présentes CGU.

2. DESCRIPTION DES SERVICES ACCESSIBLES AUX ANNONCEURS ET UTILISATEURS

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les Services suivants sont accessibles depuis le Site Internet :
- la création d'un Compte ;
- la création d'Annonces (valable uniquement pour les Annonceurs);
- la diffusion d'Annonces et la gestion des Annonces publiées (uniquement pour les Annonceurs);
- la gestion des coordonnées et des informations personnelles ;
- l'accès aux Options dans les conditions décrites aux CGV.
- la mise en contact entre les Utilisateurs intéressés par les Annonces et les Annonceurs.

3. DEPOT ET DIFFUSION D'UNE ANNONCE

 L'Annonceur pourra déposer son Annonce selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose d'Annonce correspondant à la catégorie souhaitée et déterminant notamment son caractère payant ou gratuit, le nombre de photos, la durée de diffusion, etc.
L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'une Annonce sur le Site Internet ne sera pas instantanée avec sa validation.
Les annonces relatives à la cession à titre onéreux de chiens et/ou chats doivent respecter la législation applicable en la matière. Les Annonceurs doivent ainsi renseigner leurs annonces dans la catégorie Professionnel ou Eleveur. Dans cette hypothèse, les Annonceurs doivent indiquer notamment leur numéro de SIREN.
A titre exceptionnel, les annonces relatives à la cession à titre onéreux de chiens et/ou chats par des éleveurs qui cèdent une seule portée par an et dont la portée est inscrite dans le livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture peuvent être diffusées sur le Site dans la catégorie Particulier, sous réserve que les Annonces respectent la législation applicable en la matière. Les Annonceurs doivent ainsi indiquer notamment le numéro de portée.
Les annonces relatives au don de chat et/ou chien peuvent être diffusées par un Annonceur particulier.

4. PROCEDURE DE NOTIFICATION DES ABUS PAR UN UTILISATEUR

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, la Société, en sa qualité d'hébergeur de contenus mis en ligne par les Annonceurs sur le Site, met à la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler les contenus manifestement illicites. Ainsi, les Utilisateurs ont la possibilité de signaler les contenus manifestement illicites et illicites en remplissant le formulaire mis à leur disposition par le Site. 
Conformément à l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, les informations suivantes, permettant à la Société d'avoir une connaissance effective du contenu illicite signalé, devront être communiquées :
- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels l'Annonce doit être retirée, ainsi que les dispositions légales et les justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté ;
- une copie du contenu ou de l‘Annonce qui semble litigieuse, ainsi que l'adresse URL de la page concernée.
La Société se réserve le droit de retirer le contenu ou l'Annonce que l'Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite.
Il est rappelé que toute notification d'un contenu ou d'une Annonce abusivement présentée comme illicite ou manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait, expose l'Utilisateur à des sanctions pénales, notamment dans les conditions fixées à l'article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

5. RESPONSABILITE DE L'ANNONCEUR

 Tout Annonceur est responsable du contenu de son Annonce conformément aux dispositions légales, réglementaires, aux dispositions des CGU, Charte du Bon Annonceur, CGV, Politique de confidentialité. Il garantit à cet égard la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la Société de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

6. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

 Tout Utilisateur s'engage, dans tous les cas, à utiliser et exploiter l'Annonce publiée par les Annonceurs conformément à la législation et réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et de l'Annonceur auteur de l'Annonce. Tout Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Annonce et des Services de la Société. Il garantit à cet égard la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la Société de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

7. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

 La Société se limitant à héberger les Annonces, mises en ligne par les Annonceurs sur le Site, est soumise au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. La Société n'est pas tenue d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude des Annonces publiées. Néanmoins, si l'Annonceur diffuse sur le Site une Annonce ayant un contenu illicite ou manifestement illicite, dès lors qu'elle en a connaissance, la Société se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, ni indemnités, ni droit à remboursement, et sans préjudice de tout autre droit que la Société pourrait invoquer.
Il est rappelé que la Société est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Annonceurs et Utilisateurs, les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'opérations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires de la Société), et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. A cet effet, il est rappelé que les accords sont conclus directement entre l'Annonceur et l'Utilisateur. En conséquence, la Société ne garantit pas qu'un accord puisse être conclu entre un Annonceur et un Utilisateur mis en relation avec un Annonceur. L'Annonceur est libre de choisir l'Utilisateur avec lequel il souhaite conclure un accord.
Les Services sont offerts à titre indicatif aux Utilisateurs et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part de la Société. Les Services de nature rédactionnelle (informations locales, guides pratiques, articles, vidéos, etc.), ne contiennent que de simples informations pratiques et ne constituent pas un conseil juridique ou un quelconque engagement de la part de la Société. Les Utilisateurs doivent s'adresser à leur conseil habituel pour obtenir un conseil approprié qui soit spécifiquement adapté à leur situation. La Société ne saurait donc être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation de ces informations, et de manière générale des Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.
La Société n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par l'Annonceur ou l'Utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur le Site.
La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité au Site ou tout ou partie des Services.
La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site et des Services. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions utiles pour conserver les Annonces qu'ils publient sur le Site.
La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose aux Utilisateurs et Annonceurs.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d'informations stockées sur le Site ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Site ou des Services résultant d'une défaillance du réseau de communications (réseaux de communications électroniques, électriques, etc) ou du fournisseur d'accès à Internet de l'Annonceur.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par « les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site lecoinduchineur.fr (ci-après désigné « le Client » ou « Vous ») et lecoinduchineur.fr (ci-après désigné  « Le coin du chineur » ou « le Vendeur »).

 

Article 1 : Dispositions générales

Le Vendeur commercialise des services pour petites annonces (ci-après dénommés « le Service » ou « les Services »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Services, effectuées au travers du site lecoinduchineur.fr (ci-après désigné « le Site »).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Vendeur s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher.

Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve.

En commandant sur le Site, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du Service à vos besoins.

Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix sont mis à votre disposition sur le Site via l'onglet Pack de points un fois le Client connecté.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de votre commande. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur le Site.

 Article 3 : Prix

Les prix des Services vendus au travers du Site sont indiqués en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Pour passer une commande sur le site, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

  • Saisie de vos informations client (identité, adresse …);

  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;

  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;

  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Services.

Vous recevrez ensuite un accusé de réception confirmant la commande, ainsi qu’une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

 Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte bancaire ou compte Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (telles que Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé :

  • via la plate-forme Paypal si vous réglez par compte Paypal.

Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées au Vendeur.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 Article 6 : Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait d’un Produit ou d’un service, vous pouvez adresser une réclamation par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 8 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 9 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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